Champ d’application

Les présentes conditions générales de vente s’appliquent sans réserve à toutes les réservations effectuées auprès de Tom Rafting / Thomas Legeay, via notre site ou par quelque autre moyen que ce soit, ainsi qu’à l’intégralité des devis et offres émises par Tom Rafting / Thomas Legeay. Lorsqu’un devis émis par Tom Rafting / Thomas Legeay et accepté par le client fait état de conditions d’annulation et/ou de paiement qui diffèrent des présentes, les deux parties conviennent que les éléments figurant sur le devis priment sur les présentes, lesquelles demeurent en vigueur pour le surplus.

Tarif

Le tarif comprend l’équipement thermique et de sécurité, l’encadrement par un moniteur diplômé et l’assurance responsabilité civile professionnelle.

Assurance

L’assurance responsabilité civile de M. Legeay Thomas couvre les préjudices subis en cours d’activité, sous réserve du respect impérieux des consignes de sécurité.
Notre responsabilité n’est pas engagée en ce qui concerne les transports et les biens personnels, ainsi que les accidents survenus en dehors des activités.

Réservation

Les participants affirment être en bonne santé et ne présenter aucune contre indication médicale à la pratique du sport.
Il est obligatoire de savoir nager.

Annulation

Dans l’intérêt et pour la sécurité des participants, le moniteur se réserve le droit de changer de parcours et/ou d’embarcation, de reporter ou même d’annuler l’activité.
En cas d’annulation les sommes versées seront intégralement remboursées. Toutefois, M. Legeay Thomas ne sera en aucun cas assujetti au versement d’indemnités compensatoires.
Toute personne qui ne respecterait pas les consignes de sécurité prescrites par le moniteur et/ou pourrait mettre en danger des membres du groupe ou elle-même pourra se voir immédiatement écartée de l’activité, ceci sans dédommagement aucun.
Le renoncement d’un client en cours d’activité n’entraine ni remboursement, ni dédommagement.
En cas d’annulation par le client, ce quel qu’en soit le motif, nous conservons les pourcentages suivants sur la somme totale de la prestation :

Entre la date de la commande et le 16ème jour avant la date prévue	10%
Entre le 15ème et le 8ème jour avant la date prévue	25%
Entre le 7ème et le 2ème jour (48h) avant la date prévue	50%
La veille ou le jour même	100%

 

Arrivée en retard

Une arrivée avec plus de 30 minutes de retard est assimilable à une annulation par le client. Les activités ne sont plus garanties après une arrivée sur site plus de 30 minutes après l’heure de rdv fixée. Aucun remboursement, ni aucune compensation de quelque nature que ce soit ne pourront être exigés en cas d’arrivée tardive.

Litiges

Conformément aux articles L.616-1 et R.616-1 du code de la consommation, notre société a mis en place un dispositif de médiation de la consommation. L’entité de médiation retenue est : CNPM – MEDIATION DE LA CONSOMMATION. En cas de litige, vous pouvez déposer votre réclamation sur son site : http://cnpm-mediation-consommation.eu ou par voie postale en écrivant à  » CNPM – MEDIATION – CONSOMMATION – 27, Avenue de la Libération – 42400 SAINT CHAMOND »